Le Cabinet d’Avocat Célia Fossey & Thomas Dollon a une vocation généraliste.
Maîtres Célia Fossey et Thomas Dollon vous accompagnent dans le cadre d’une consultation en vue d’un conseil juridique, dans la recherche d’un règlement amiable, mais aussi pour vous assister et vous représenter devant les juridictions françaises.
Droit du travail et de la sécurité sociale
- Conclusion et gestion du contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle ;
- Protection sociale ( maladie professionnelle, accident du travail, faute inexcusable ) ;
- Droit de la fonction publique ;
- Droit syndical et défense des intérêts des institutions représentatives du personnel ;
- Contentieux prud’homal.
Droit bancaire et du crédit
- Crédit à la consommation ;
- Crédit immobilier ;
- Délais de paiement.
Droit pénal
- Défense pénale des mineurs (Juge des enfants et Tribunal pour enfants) ;
- Défense pénale des majeurs (Tribunal de police et Tribunal correctionnel) ;
- Assistance et Représentation des parties civiles ;
- Instructions correctionnelles ;
- Audition libre et garde à vue ;
- Dispense de mention des condamnations au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
- Effacement des données personnelles figurant sur le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires.
Droit de la construction
- litiges entre constructeurs et maîtres d’ouvrage à la suite de désordres, de vices cachés ou de retard dans l’exécution de travaux ;
- mise en œuvre d’expertises amiables ou judiciaires ;
- procédure en indemnisation devant les tribunaux.
Baux d'habitation
- Litige bailleur / locataire ;
- Résiliation de bail ;
- Expulsion ;
- Troubles anormaux du voisinage.
Droit des personnes et de la famille
- Divorce (par consentement mutuel, sur acceptation du principe du divorce…) et séparation (concubins, pacsés ou non) ;
- Autorité parentale, résidence des enfants et pension alimentaire ;
- Etablissement ou contestation de filiation
Adoption ; - Régime de protection judiciaire des majeurs incapables (curatelle, tutelle … ) ;
- Changement et liquidation de régime matrimonial
Droit des successions (droit du conjoint survivant, droit des héritiers, partage amiable/judiciaire, testament …) ; - Assistance éducative ;
- Audition d’enfant ;
Droit des contrats et de la consommation
- Procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) ;
- Baux commerciaux ;
- Action en paiement (facture impayée, reconnaissance de dette …) ;
- Action en responsabilité ;
- Droit de la propriété ;
- Surendettement
Préjudice corporel et indemnisation des victimes
Notre cabinet prête assistance et conseil aux personnes victimes d’accidents ( circulation, travail … ).
Il intervient devant les juridictions pénales et civiles pour obtenir une juste indemnisation des préjudices subis.
Il participe également aux expertises médicales amiables et judiciaires et conduit les discussions engagées avec les compagnies d’assurance.